Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°119 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 24 vicies - Retiré
Amendement n°8 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Buillard - Article 11 - Rejeté
Amendement n°207 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 3 - Rejeté
Amendement n°85 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 bis - Tombe
Amendement n°12 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Pinte - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°638 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°24 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Grosperrin - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°491 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 12 - Rejeté
Amendement n°2074 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté