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- Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/03/2024
- finances publiques - Mesures d’économies budgétaires - Mesures d’économies budgétaires
- Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
- Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 5073 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
- Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
- Question écrite n° 4162 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/12/2022
- consommation - Feuille de route du déploiement du vrac - Feuille de route du déploiement du vrac
- Question écrite n° 10036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est - La situation critique des producteurs de cerises du sud-est
- Question écrite n° 12726 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- patrimoine culturel - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française - Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue française
- Question écrite n° 2446 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/10/2022
- bois et forêts - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF - Port d'armes pour les agents contractuels de l'ONF
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