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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 3851 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 7323 de Mme Élise Leboucher
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- Question écrite n° 2053 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 2501 de Mme Sophie Blanc
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- Question au Gouvernement n° 737 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 05/04/2023
- transports aériens - DÉCARBONATION DE L'AÉRIEN - DÉCARBONATION DE L'AÉRIEN
- Question écrite n° 13385 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/12/2023
- automobiles - Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires - Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires
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