Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15390 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 20/02/2024; enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau au collège - Mise en place des groupes de niveau au collège
Question écrite n° 5404 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 07/02/2023; transports routiers - Covoiturage - Lutte contre le non-recours à l'accès au droit - Covoiturage - Lutte contre le non-recours à l'accès au droit
Question écrite n° 9572 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 04/07/2023; drogue - Prise en charge de la toxicomanie chez les mineurs - Prise en charge de la toxicomanie chez les mineurs
Question écrite n° 15514 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 20/02/2024; professions de santé - Mobilisation des infirmiers libéraux - Mobilisation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 10696 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 01/08/2023; numérique - Doctrine de l'information en nuage et données de santé - Doctrine de l'information en nuage et données de santé
Question écrite n° 965 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 30/08/2022; établissements de santé - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon
Question écrite n° 183 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 19/07/2022; retraites : généralités - Non prise en compte des TUC pour la retraite - Non prise en compte des TUC pour la retraite
Question écrite n° 7693 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 02/05/2023; outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer
Question écrite n° 2355 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 18/10/2022; police - Revendications policiers municipaux - Revendications policiers municipaux
Question écrite n° 12005 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement supérieur - Hausse de la précarité étudiante - Hausse de la précarité étudiante