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- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 3478 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/11/2022
- armes - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 06/12/2023
- santé - Situation de la psychiatrie - Situation de la psychiatrie
- Question au Gouvernement n° 1149 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 15115 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 15174 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Soutien financier des personnes en situation de handicap - Soutien financier des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 513 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 14805 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 06/02/2024
- associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
- Question écrite n° 11414 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/09/2023
- institutions sociales et médico sociales - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement
- Question écrite n° 13198 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs
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