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- Date de dépôt : 04/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Centres sociaux en danger - Centres sociaux en danger
- Question écrite n° 1286 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16389 de M. Pierre Meurin
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- Question écrite n° 1577 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable
- Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
- Question écrite n° 9197 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Complément de traitement indiciaire - Complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 16904 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Reclassement des enseignants en reconversion professionnelle - Reclassement des enseignants en reconversion professionnelle
- Question écrite n° 17482 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
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