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- Question écrite n° 10141 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonction publique hospitalière - Inégalité dans l'attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé - Inégalité dans l'attribution de la prime soins critiques aux personnels de santé
- Question écrite n° 6252 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence. - Annonces de Total à 1,99 euro le litre d'essence.
- Question écrite n° 4886 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2023
- frontaliers - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls - Fermeture à la circulation du Col de Banyuls
- Question écrite n° 3295 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021 - Evolution de l'article 49 de la loi n°2021 - 1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 9650 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Centres sociaux en danger - Centres sociaux en danger
- Question écrite n° 1286 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/09/2022
- agriculture - Soutien à la filière du riz IGP Camargue - Soutien à la filière du riz IGP Camargue
- Question écrite n° 16389 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Nécessité de renforcer la sécurité des ponts submersibles - Nécessité de renforcer la sécurité des ponts submersibles
- Question écrite n° 12156 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/10/2023
- animaux - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale
- Question au Gouvernement n° 517 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 01/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Écoles rurales - Écoles rurales
- Question écrite n° 1577 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable - Rendre réellement effectif le dispositif du droit au logement opposable
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