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- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation
- Question écrite n° 2580 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 4664 de M. Gérard Leseul
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- Question écrite n° 7495 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1807 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/05/2024
- jeunes - Accès aux écrans - Accès aux écrans
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