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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 5492 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 5225 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/02/2023
- administration - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire - Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire
- Question écrite n° 7741 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles - Inquiétudes des producteurs français d'huiles essentielles
- Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
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