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- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale - oubliés du Ségur - Revalorisation salariale - oubliés du Ségur
- Question écrite n° 12823 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 809 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 12019 de M. Guillaume Vuilletet
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- Question écrite n° 17089 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 8659 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales
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