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- Question écrite n° 14764 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 10071 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 2750 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/11/2022
- étrangers - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ? - OQTF et prestations sociales: quel coût pour les finances publiques ?
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