Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4430 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/12/2022; formation professionnelle et apprentissage - Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires - Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
Question écrite n° 8493 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 30/05/2023; professions de santé - Conditions de travail des Infirmiers libéraux - Conditions de travail des Infirmiers libéraux
Question écrite n° 6471 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 21/03/2023; énergie et carburants - Coût de l'EPR de Flamanville - Coût de l'EPR de Flamanville
Question écrite n° 7763 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 09/05/2023; chasse et pêche - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance
Question écrite n° 14656 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 30/01/2024; fonctionnaires et agents publics - Cédéisation des APSH - Cédéisation des APSH
Question écrite n° 3672 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 06/12/2022; agroalimentaire - Situation économique des entreprises de meunerie - Situation économique des entreprises de meunerie
Question écrite n° 14253 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 09/01/2024; cérémonies publiques et fêtes légales - Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle - Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
Question écrite n° 5022 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 31/01/2023; banques et établissements financiers - Disparition des distributeurs de billets - Disparition des distributeurs de billets
Question écrite n° 537 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 02/08/2022; outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer
Question au Gouvernement n° 642 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES