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- Amendement n° 2191 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2190 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2193 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2194 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2186 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de M. Coquerel, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2205 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
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