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Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813)
  2. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Alain Charmeau, président d'Airbus Safran Launchers (ASL)
Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Table ronde sur l'Europe de la défense, conjointe avec la commission de la Défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la Sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le Vice-amiral d'escadre Charles-Edouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, Professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente de la Fondation Notre Europe-Institut Jacques Delors ; M. Thierry Tardy, analyste à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2015
  1. — Table ronde, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, sur l'Europe de la défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d'escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) : Mme Laurence Tison-Vuillaume, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication, et M. Philippe Lonné, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la huitième sous-direction
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juillet 2015
Date de séance : 01/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2925 - Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)