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- Amendement n° 2205 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 30/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française
- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition conjointe de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres et de MM. Olivier Vérité et Guillaume Fontaine, secrétaire général et co-président de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 octobre 2021
- Date de séance : 29/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1524 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/10/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2119 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 29/10/2021
- Amendement de Mme Goulet - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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