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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Date de réunion : 16/07/2014
- Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).
- Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/07/2014
- Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne
- Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/07/2014
- Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014
- Date de séance : 16/07/2014
- 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2143 - Rapport de M. Gilles Savary sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire
- Date de dépôt : 16/07/2014
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- N° 2127 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014
- Date de dépôt : 16/07/2014
- Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014)
- N° 2145 - Rapport de Mme Sophie Errante sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060)
- Date de dépôt : 16/07/2014
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- N° 2148 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- N° 2129 - Rapport de MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Date de dépôt : 16/07/2014
- Voir le dossier (Mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013)
- N° 2151 - Rapport de M. Yves Blein sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- Date de dépôt : 16/07/2014
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
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