Résultats de la recherche

782605 résultats trouvés

Amendement n° 31 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 22/04/2024; Amendement de M. Blanchet et Mme Desjonquères - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 2946 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette et M. Perrot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1999 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1571 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Villedieu - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 75 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Roullaud - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 56 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 49 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Caroit - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 38 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 63 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 51 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)