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N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1992 rapport - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 2102 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 1176 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
N° 2069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (L'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 2101 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Favoriser et pérenniser l'emploi des travailleurs seniors)
N° 2119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales: Date de dépôt : 25/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales)
N° 2131 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 2125 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité)