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- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
- Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets
- Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux
- Question écrite n° 14067 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
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