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- Question écrite n° 3373 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/11/2022
- numérique - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires - Respect du RGPD et de la souveraineté numérique pour les ENT scolaires
- Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
- Question écrite n° 190 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe
- Question écrite n° 732 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 9416 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 938 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique
- Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
- Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - L'installation de bornes de recharge électrique - L'installation de bornes de recharge électrique
- Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
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