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- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°769 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Lefranc - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
- Amendement n°186 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
- Amendement n°1814 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°96 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Geoffroy - Après l'article 16 - Non soutenu
- Amendement n°148 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 14/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
- Amendement n°202 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Adopté
- Amendement n°830 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Reynier, M. Almont, M. Breton, M. Debray, M. Fasquelle, M. Favennec, Mme Fort, M. Herth, M. Huyghe, M. Labaune, Mme Labrette-Ménager, M. Roubaud et M. Patria - Article 12 - Adopté
- Amendement n°185 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Goujon, M. Verchère, Mme Dumoulin, M. Carayon, M. Couanau, M. Grall, Mme Aurillac, M. Bodin, M. Jean-François Lamour, M. Flajolet, M. Couve, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Loïc Bouvard, M. Goasguen, M. Debré, M. Decool, M. Tiberi, Mme Hostalier, M. Calvet, M. Herbillon et M. Dord - Après l'article 4 - Adopté
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