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Question écrite n° 4577 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement supérieur - Garantir le « droit à la poursuite d'études » - Garantir le « droit à la poursuite d'études »
Question écrite n° 8024 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires
Question écrite n° 2246 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/10/2022
emploi et activité - Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension - Cumul emploi-retraite total pour les métiers en tension
Question au Gouvernement n° 680 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 22/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 8260 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/05/2023
papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour - Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour
Question écrite n° 5981 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 28/02/2023
ordre public - Sur la milice d'extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste » - Sur la milice d'extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste »
Question écrite n° 17510 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 30/04/2024
santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Question écrite n° 16366 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires - Pension de réversion des militaires
Question écrite n° 10922 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 22/08/2023
bâtiment et travaux publics - Difficile mise en œuvre de la REP bâtiment - Difficile mise en œuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 11331 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
crimes, délits et contraventions - Amendes pour les parents de mineurs délinquants - Amendes pour les parents de mineurs délinquants