Résultats de la recherche - Assemblée nationale

747152 résultats trouvés

Question écrite n° 17641 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/05/2024; personnes handicapées - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV - Manque de moyens pour l'accompagnement des PSHV
Question écrite n° 8228 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 23/05/2023; langue française - Situation du lycée français en Grèce - Situation du lycée français en Grèce
Question écrite n° 12463 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 24/10/2023; urbanisme - Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation - Gestion de l'évolution réglementaire des groupes d'habitation
Question orale sans débat n° 268 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 04/04/2023; sports - JOP 2024 : naming « Paris La Défense Arena » - JOP 2024 : naming « Paris La Défense Arena »
Question écrite n° 11390 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 19/09/2023; fonction publique hospitalière - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Question écrite n° 8813 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 13/06/2023; discriminations - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+ - Pérennisation du financement aux centres LGBTI+
Question écrite n° 3369 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 22/11/2022; médecine - Prescription des aides auditives par les médecins généralistes - Prescription des aides auditives par les médecins généralistes
Question écrite n° 5490 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement supérieur - Absence d'offre de masters - Absence d'offre de masters
Question écrite n° 14787 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 06/02/2024; agriculture - Consommation masquée des terres agricoles - Consommation masquée des terres agricoles
Question écrite n° 16449 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/03/2024; collectivités territoriales - Concertation des élus locaux sur les projets d'État - Concertation des élus locaux sur les projets d'État