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Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/04/2024
recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
Question écrite n° 4122 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 20/12/2022
agriculture - Les décrets d'application de la loi EGalim 2 - Les décrets d'application de la loi EGalim 2
Question écrite n° 2703 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 01/11/2022
élevage - Alternatives à la castration des porcelets - Alternatives à la castration des porcelets
Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
Question écrite n° 9927 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 11/07/2023
maladies - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Question écrite n° 10368 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 25/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
Question écrite n° 10230 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains - Dysfonctionnements relatifs aux interpellations des coupables de rodéos urbains
Question écrite n° 10338 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours - Rénovation du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours
Question écrite n° 4579 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 10/01/2023
entreprises - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité - Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
Question au Gouvernement n° 699 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/03/2023
ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE