Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 183 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 19/07/2022; retraites : généralités - Non prise en compte des TUC pour la retraite - Non prise en compte des TUC pour la retraite
Question écrite n° 7693 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 02/05/2023; outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer - Aide au développement de véhicules décarbonés dans les outre-mer
Question écrite n° 2355 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 18/10/2022; police - Revendications policiers municipaux - Revendications policiers municipaux
Question écrite n° 12005 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement supérieur - Hausse de la précarité étudiante - Hausse de la précarité étudiante
Question écrite n° 1991 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 11/10/2022; assurance maladie maternité - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique - Non-remboursement des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 1954 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 04/10/2022; services publics - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 01/05/2024; pollution - Traité sur le plastique - Traité sur le plastique
Question écrite n° 17880 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 3688 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 06/12/2022; aquaculture et pêche professionnelle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle
Question écrite n° 3010 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 08/11/2022; personnes handicapées - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH