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- Question écrite n° 6685 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits - Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits
- Question orale sans débat n° 230 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports ferroviaires - TGV desserte du Mans et de la Sarthe : fréquence et tarifs - TGV desserte du Mans et de la Sarthe : fréquence et tarifs
- Question écrite n° 13446 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/12/2023
- étrangers - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME
- Question écrite n° 9539 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- chasse et pêche - Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche - Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche
- Question écrite n° 17689 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- télécommunications - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ? - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ?
- Question écrite n° 17245 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle des fichiers S par le CNAPS - Contrôle des fichiers S par le CNAPS
- Question écrite n° 7456 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/04/2023
- travail - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues - Accidents sur les chantiers du Grand Paris Express : des mesures attendues
- Question écrite n° 10115 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Y aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ? - Y aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ?
- Question écrite n° 2282 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 18/10/2022
- étrangers - Question relative aux renouvellements des titres de séjour - Question relative aux renouvellements des titres de séjour
- Question écrite n° 11586 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Délai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d'appel - Délai de paiement des prestataires des tribunaux et cours d'appel
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