Résultats de la recherche - Assemblée nationale

212245 résultats trouvés

Question écrite n° 7379 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 18/04/2023; numérique - Développement des compétences numériques - Développement des compétences numériques
Question écrite n° 3263 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Fonds de compensation de la TVA - Fonds de compensation de la TVA
Question écrite n° 7041 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/04/2023; transports aériens - Taxation du transport aérien - Taxation du transport aérien
Question écrite n° 8915 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/06/2023; logement : aides et prêts - Crédit de l'Anah - Crédit de l'Anah
Question écrite n° 707 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 09/08/2022; justice - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance
Question écrite n° 7153 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 11/04/2023; outre-mer - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles
Question écrite n° 17489 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 30/04/2024; pharmacie et médicaments - Stratégie de l'entreprise SANOFI - Stratégie de l'entreprise SANOFI
Question écrite n° 3412 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 22/11/2022; professions et activités sociales - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif
Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 07/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
Question écrite n° 9590 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 04/07/2023; énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier