Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 529 de M. David Amiel: Date de dépôt : 23/01/2024; logement : aides et prêts - Accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés - Accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés
Question écrite n° 12889 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 14/11/2023; logement - Bénéficiaires de MaPrimeRénov' - Bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8174 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 23/05/2023; emploi et activité - PSE Aptar - PSE Aptar
Question écrite n° 5528 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 14/02/2023; logement - Logement insalubres ou abandonnés - Logement insalubres ou abandonnés
Question écrite n° 3241 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 22/11/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Droits des anciens combattants et évolution du PMI - Droits des anciens combattants et évolution du PMI
Question écrite n° 1399 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 20/09/2022; personnes handicapées - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP - Modalités de diffusion du registre public d'accessibilité par les ERP
Question écrite n° 9101 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges - Blocage du nombre de places à la faculté de médecine de Limoges
Question au Gouvernement n° 251 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 09/11/2022; ministères et secrétariats d'État - Article de DISCLOSE - Article de DISCLOSE
Question écrite n° 14565 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
Question écrite n° 6939 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 04/04/2023; fonctionnaires et agents publics - Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers - Conditions de santé particulières et suivi médical des sapeurs-pompiers