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- Question écrite n° 16556 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mort et décès - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants - Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants
- Question écrite n° 14983 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 11109 de Mme Ségolène Amiot
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- Question écrite n° 9051 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 20/06/2023
- commerce extérieur - Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 370 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - éventuelles coupures d'électricité - éventuelles coupures d'électricité
- Question écrite n° 9383 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- gens du voyage - Installation des gens du voyage sur des parcelles agricoles - Installation des gens du voyage sur des parcelles agricoles
- Question écrite n° 16466 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôles techniques sur les véhicules de catégorie L - Contrôles techniques sur les véhicules de catégorie L
- Question écrite n° 11103 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/09/2023
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès au bail mobilité - Conditions d'accès au bail mobilité
- Question écrite n° 10120 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'année 2022-2023 - Baisse des primo inscriptions en doctorat pour l'année 2022-2023
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