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Question écrite n° 15640 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 27/02/2024
environnement - Moyens de contrôle des installations industrielles classées - Moyens de contrôle des installations industrielles classées
Question écrite n° 8296 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 23/05/2023
santé - Testing sur le refus de soins - Testing sur le refus de soins
Question au Gouvernement n° 1192 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 11/10/2023
retraites : généralités - PRÉLÈVEMENT SUR LES EXCÉDENTS DE L'AGIRC-ARRCO - PRÉLÈVEMENT SUR LES EXCÉDENTS DE L'AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 3717 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 06/12/2022
communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes - Nécessité urgente d'améliorer le « filet de sécurité » pour les communes
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Marie Lebec
Date de dépôt : 11/01/2023
politique économique - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE - PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
Question écrite n° 6596 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 7289 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 18/04/2023
énergie et carburants - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023. - Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023.
Question écrite n° 18538 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS
Question écrite n° 15988 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/03/2024
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2 - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Question écrite n° 10889 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/08/2023
enseignement supérieur - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés - Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privés