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- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficiente - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes déficiente
- Question écrite n° 6795 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 18364 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 9715 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/07/2023
- prestations familiales - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap - Partage des prestations familiales liées à un enfant en situation de handicap
- Question écrite n° 11494 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/09/2023
- animaux - Conséquences du nouveau Plan Loup - Conséquences du nouveau Plan Loup
- Question écrite n° 17372 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Campagne de vaccination HPV dans les collèges - Campagne de vaccination HPV dans les collèges
- Question écrite n° 11065 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE) - Difficultés liées au contrat d'engagement éducatif (CEE)
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