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- Question écrite n° 14943 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/02/2024
- professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
- Question au Gouvernement n° 476 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 25/01/2023
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- Question écrite n° 5554 de Mme Katiana Levavasseur
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- papiers d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité - Délais d'attente concernant la délivrance de titres d'identité
- Question écrite n° 13677 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 3649 de M. Gabriel Amard
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- Question écrite n° 4817 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 10972 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 29/08/2023
- élus - Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants - Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants
- Question écrite n° 7259 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 17328 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- examens, concours et diplômes - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat
- Question écrite n° 10239 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/07/2023
- sécurité sociale - Déremboursement des soins dentaires - Déremboursement des soins dentaires
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