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Question écrite n° 4272 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte - Accompagnement de la mise en œuvre des 35 heures à Mayotte
Question écrite n° 9128 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
impôt sur le revenu - Revalorisation du barème kilométrique - Revalorisation du barème kilométrique
Question écrite n° 2740 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 01/11/2022
entreprises - Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires - Approvisionnement électrique des stations de stockage de pommes et poires
Question écrite n° 8456 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 30/05/2023
outre-mer - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte
Question écrite n° 10963 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 29/08/2023
armes - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Question écrite n° 4806 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 17/01/2023
transports routiers - Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
Question écrite n° 2436 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 25/10/2022
assurance maladie maternité - Remboursement des soutiens-gorge compressifs - Remboursement des soutiens-gorge compressifs
Question écrite n° 12038 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 10/10/2023
immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 10567 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Production du Rafale M - Production du Rafale M
Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/06/2024
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