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- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Orthophonistes- Revalorisation AMO - Orthophonistes- Revalorisation AMO
- Question écrite n° 13363 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 3883 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 11954 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bâtiment et travaux publics - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7831 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT
- Question écrite n° 10873 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- automobiles - Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles - Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles
- Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
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