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- Question écrite n° 7746 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 09/05/2023
- aménagement du territoire - Méthode de calcul concernant l'artificialisation des sols - Méthode de calcul concernant l'artificialisation des sols
- Question orale sans débat n° 143 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- institutions sociales et médico sociales - Exclusion des ESAT du bouclier tarifaire - Exclusion des ESAT du bouclier tarifaire
- Question au Gouvernement n° 1129 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 27/09/2023
- pouvoir d'achat - INFLATION - INFLATION
- Question écrite n° 18590 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement : aides et prêts - Jeunesse travailleuse mais contrainte de vivre chez ses parents - Jeunesse travailleuse mais contrainte de vivre chez ses parents
- Question écrite n° 16637 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 02/04/2024
- administration - Contribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l'IRSN - Contribution des opérateurs au budget 2025 : le cas de l'IRSN
- Question écrite n° 17694 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé - Commune sans document d'urbanisme - Autorisation d'urbanisme - Maire intéressé
- Question écrite n° 12484 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge des produits d'accompagnement - femmes ayant un cancer du sein
- Question écrite n° 5136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne - Difficultés administratives des praticiens diplômés hors de l'Union européenne
- Question écrite n° 18621 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Renforcement du dispositif d'emploi accompagné - Renforcement du dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 13341 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 28/11/2023
- tourisme et loisirs - Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées - Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
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