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Amendement n° 1252 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Giraud, Mme Rilhac, M. Pont, M. Valence, Mme Peyron et M. Marion - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1748 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, M. Le Gac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot et Mme Dupont - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1253 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Giraud, Mme Rilhac, M. Pont, M. Valence, Mme Peyron et M. Marion - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 664 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1133 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1795 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Marion, Mme Vidal, Mme Violland et M. Thiébaut - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1797 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Marion, Mme Vidal, Mme Violland et M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 951 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, M. Roseren, Mme Tiegna et M. Giraud - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 388 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1504 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)