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- Question écrite n° 15726 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 6030 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
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- Question écrite n° 7682 de M. Frédéric Falcon
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- Date de dépôt : 09/11/2022
- climat - COP27 - COP27
- Question écrite n° 469 de Mme Élise Leboucher
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- Question écrite n° 8574 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 06/06/2023
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
- Question écrite n° 4353 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/12/2023
- mer et littoral - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
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