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- Question écrite n° 25 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- secteur public - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements - Dématérialisation des services publics : lutte contre les dysfonctionnements
- Question écrite n° 12810 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 14/11/2023
- automobiles - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire - Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaire
- Question écrite n° 16108 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
- numérique - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre - Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibre
- Question écrite n° 3459 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/11/2022
- administration - Digitalisation des enquêtes publiques - Digitalisation des enquêtes publiques
- Question écrite n° 7808 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Unités de soins palliatifs en France - Unités de soins palliatifs en France
- Question écrite n° 7344 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière
- Question écrite n° 14859 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement - Non-remplacement de professeurs absents - Non-remplacement de professeurs absents
- Question écrite n° 5375 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
- Question écrite n° 1879 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pauvreté - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis
- Question au Gouvernement n° 301 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 16/11/2022
- audiovisuel et communication - Concentration des médias - Concentration des médias
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