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Question écrite n° 4070 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/12/2022
presse et livres - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ? - Un journaliste poursuivi pour avoir exercé son métier ?
Question écrite n° 2147 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 11/10/2022
professions de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé - Instauration de la prime Ségur/Laforcade pour tous les professionnels de santé
Question écrite n° 10434 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 25/07/2023
patrimoine culturel - Financement des musées privés - Financement des musées privés
Question écrite n° 882 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 16/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Technologies de lutte contre les noyades - Technologies de lutte contre les noyades
Question écrite n° 885 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 16/08/2022
transports ferroviaires - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau
Question écrite n° 15125 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 13/02/2024
immigration - Coût de l'immigration en France - Coût de l'immigration en France
Question écrite n° 11569 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 26/09/2023
fonction publique hospitalière - Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie - Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie
Question écrite n° 4413 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement - Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens - Cours d'éducation à la consommation alimentaire pour les collégiens
Question écrite n° 10849 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 08/08/2023
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8984 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 13/06/2023
santé - Contrôle de l'âge en ligne pour les produits nicotiniques - Contrôle de l'âge en ligne pour les produits nicotiniques