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- Date de dépôt : 10/01/2023
- établissements de santé - Situation de tension au 15 - Situation de tension au 15
- Question écrite n° 16781 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 2918 de M. Julien Rancoule
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- Question au Gouvernement n° 352 de M. Benjamin Saint-Huile
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- Question écrite n° 8643 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - La réduction d'impôt lors de dons aux associations - La réduction d'impôt lors de dons aux associations
- Question écrite n° 8642 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - Erreurs de préremplissage des déclarations de revenus - Erreurs de préremplissage des déclarations de revenus
- Question écrite n° 8161 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/05/2023
- discriminations - Inquiétudes des centres LGBTI+ - Inquiétudes des centres LGBTI+
- Question écrite n° 16792 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
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