Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°193 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°420 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°265 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
Amendement n°1945 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Adopté
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Grall, M. Perrut et M. Remiller - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°342 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de Mme Grosskost - Article 64 - Non soutenu
Amendement n°12 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 07/04/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°1131 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Adopté
Amendement n°753 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de M. Bur - Avant l'article 48 - Tombe
Amendement n°750 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté