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- Question écrite n° 16449 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- collectivités territoriales - Concertation des élus locaux sur les projets d'État - Concertation des élus locaux sur les projets d'État
- Question écrite n° 12034 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 11012 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 16519 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 15537 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : régime général - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
- Question écrite n° 1066 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Office de l'eau à Mayotte - Office de l'eau à Mayotte
- Question écrite n° 17129 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
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