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- Question écrite n° 9413 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- outre-mer - Crédit d'impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer - Crédit d'impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéos dans les Outre-mer
- Question écrite n° 6186 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- traités et conventions - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie - Absence de convention bilatérale de sécurité sociale France-Australie
- Question écrite n° 11224 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 17671 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 10389 de M. Fabien Roussel
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- Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 1366 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- gendarmerie - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
- Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
- associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
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