763105 résultats trouvés
- Question écrite n° 16726 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Taxe applicable aux serres de jardin - Taxe applicable aux serres de jardin
- Question écrite n° 4187 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enfants - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques - Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
- Question écrite n° 7790 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement - Contrat engagement jeune - Contrat engagement jeune
- Question écrite n° 11802 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 03/10/2023
- impôts et taxes - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ? - Élargissement de la taxe sur les transactions financières ?
- Question écrite n° 18118 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
- Question écrite n° 12031 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 2947 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/11/2022
- enseignement supérieur - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente
- Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/01/2023
- aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
- Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
- Question écrite n° 7679 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/05/2023
- impôts et taxes - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats