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- Question écrite n° 966 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- établissements de santé - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies ! - Psychiatrie à Chinon : un service modèle sacrifié pour des économies !
- Question écrite n° 1366 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- gendarmerie - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale - Convention entre l'ANDRA et la direction générale de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
- Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
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- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 13186 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
- Question écrite n° 9904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
- Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
- Question écrite n° 4921 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- montagne - Filière nordique - dispositif chômage - Filière nordique - dispositif chômage
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