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- sécurité routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
- Question écrite n° 12161 de M. Pierrick Berteloot
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- Question écrite n° 13640 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 6640 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Le statut des médecins de PMI - Le statut des médecins de PMI
- Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre - Multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordre
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