Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10882 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 15/08/2023; crimes, délits et contraventions - Vol des câbles en cuivre - Vol des câbles en cuivre
Question écrite n° 16826 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 02/04/2024; travail - Protection des chefs d'orchestre professionnels - Protection des chefs d'orchestre professionnels
Question écrite n° 10856 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 08/08/2023; santé - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux - Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicaux
Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 30/01/2024; impôts et taxes - Taxes sur les cotisations mutualistes. - Taxes sur les cotisations mutualistes.
Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat
Question écrite n° 5172 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 31/01/2023; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 10520 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 01/08/2023; agriculture - Protection de la spécificité des cidres et poirés français - Protection de la spécificité des cidres et poirés français
Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 28/03/2023; audiovisuel et communication - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
Question écrite n° 350 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 26/07/2022; retraites : généralités - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension - Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension
Question écrite n° 4220 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 20/12/2022; handicapés - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP - Remboursement d'un matériel non répertorié LPP