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- Question écrite n° 3486 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles
- Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 9509 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau
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- Question écrite n° 263 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie
- Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/03/2023
- retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
- Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
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