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Question écrite n° 11373 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/09/2023
entreprises - Conséquences de la loi « PACTE » - Conséquences de la loi « PACTE »
Question écrite n° 13731 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/12/2023
retraites : généralités - Retraite d'anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau
Question écrite n° 12647 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/11/2023
animaux - La lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement - La lutte contre le frelon asiatique, la destruction des nids et leur financement
Question écrite n° 9436 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 27/06/2023
professions de santé - Révision de la convention collective du transport sanitaire - Révision de la convention collective du transport sanitaire
Question écrite n° 508 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 02/08/2022
Gouvernement - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale - Interdiction de vapoter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale
Question écrite n° 14919 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Insuffisance des structures d'accueil des personnes handicapées - Insuffisance des structures d'accueil des personnes handicapées
Question écrite n° 2505 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement technique et professionnel - Réforme des baccalauréats professionnels - Réforme des baccalauréats professionnels
Question écrite n° 9552 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/07/2023
consommation - Appellation « pain nutrition » - Appellation « pain nutrition »
Question écrite n° 11830 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 03/10/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRenov - Dysfonctionnements de MaPrimeRenov
Question écrite n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 09/08/2022
eau et assainissement - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe - Démarche économie d'eau - vente matériel hydro-économe