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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 3486 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon
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- Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/03/2023
- retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
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